Actualités de droit des familles

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law, Family Law
Cover of the book Actualités de droit des familles by , Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782804488376
Publisher: Éditions Larcier Publication: March 15, 2016
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author:
ISBN: 9782804488376
Publisher: Éditions Larcier
Publication: March 15, 2016
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière.

Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière.

Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Le Conseil de sécurité des Nations Unies by
Cover of the book Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne by
Cover of the book Le facteur temps dans le droit des obligations by
Cover of the book Droit de la construction by
Cover of the book Droit européen des pratiques commerciales déloyales by
Cover of the book L'amour infanticide by
Cover of the book L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne by
Cover of the book Le gage sur actions by
Cover of the book Le Code de droit économique : principales innovations by
Cover of the book L'entreprise et la vente internationale de marchandises by
Cover of the book Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013 by
Cover of the book Le Conseil de sécurité des Nations Unies by
Cover of the book Manuel de droit du travail by
Cover of the book Procédure administrative contentieuse by
Cover of the book L'entreprise dans la société du 21e siècle by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy