Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer

Nonfiction, Reference & Language, Law, Property, Civil Law, Real Estate
Cover of the book Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer by François Hubé, Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: François Hubé ISBN: 9782879745893
Publisher: Éditions Larcier Publication: November 27, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author: François Hubé
ISBN: 9782879745893
Publisher: Éditions Larcier
Publication: November 27, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux.
Le présent ouvrage en donne la quintessence.

Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine.
Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.

Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent (propriété, usufruit, hypothèques, sûretés judiciaires et légales, restrictions au droit de disposer, servitudes, etc.) et qu’il conserve sous la forme d’un registre de publicité légale qui est tenu par un magistrat de l’ordre judiciaire, le juge du livre foncier. Ils exigent le respect d’un formalisme strict et rigoureux.
Le présent ouvrage en donne la quintessence.

Les praticiens qui devaient rechercher à leurs questions les solutions propres au droit local dans des publications spécialement dédiées aux problèmes posés, ont un intérêt évident à disposer d’un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier, ce que cet ouvrage détermine.
Le lecteur en tirera un enseignement avisé et un savoir fin de la matière.

Donner sur le plan pratique, une vue d’ensemble du droit du livre foncier, a été la gageure innovante de cet ouvrage.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Les Pandectes by François Hubé
Cover of the book La réglementation des sicafi by François Hubé
Cover of the book Le citoyen monarque by François Hubé
Cover of the book Sanctions administratives communales by François Hubé
Cover of the book Droit matériel de l'Union européenne by François Hubé
Cover of the book Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan by François Hubé
Cover of the book Comparative handbook: robotic technologies law by François Hubé
Cover of the book Ordonnancements juridiques et conversion numérique by François Hubé
Cover of the book Failles de sécurité et violation de données personnelles by François Hubé
Cover of the book Petit lexique juridique by François Hubé
Cover of the book Les sociétés immobilières réglementées by François Hubé
Cover of the book La réforme du contentieux boursier by François Hubé
Cover of the book L'intervention publique dans la spère économique by François Hubé
Cover of the book L'Ohada et le secteur informel by François Hubé
Cover of the book Droit constitutionnel belge by François Hubé
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy