Contrats et marchés publics de défense
Nonfiction, Reference & Language, Law, Public Contract, Public, Administrative Law & Regulatory Practice
| Author: | Claudine Chardigny | ISBN: | 9782802739418 |
| Publisher: | Bruylant | Publication: | April 25, 2013 |
| Imprint: | Bruylant | Language: | French |
| Author: | Claudine Chardigny |
| ISBN: | 9782802739418 |
| Publisher: | Bruylant |
| Publication: | April 25, 2013 |
| Imprint: | Bruylant |
| Language: | French |
À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la
directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et
de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des
marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation
générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de
la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.
À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la
directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et
de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur la passation des
marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l’expertise de son auteur (trente sept ans d’expérience à la délégation
générale pour l’armement), il permet à tous les acteurs économiques de
la défense d’être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.
