Les contrats

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Les contrats by Jean Hauser, Paul Angoulvent, (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Jean Hauser, Paul Angoulvent ISBN: 9782705914677
Publisher: (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX Publication: January 1, 2002
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) Language: French
Author: Jean Hauser, Paul Angoulvent
ISBN: 9782705914677
Publisher: (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
Publication: January 1, 2002
Imprint: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Language: French

Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?

More books from (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

Cover of the book Froissart et le temps by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Précis de littérature française du XVIIIe siècle by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book La Grande Dépression médiévale : XIVe et XVe siècles by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Crimes de sang et scènes capitales by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Pédagogie progressiste by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book La Violence de la monnaie by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Procédure pénale by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Industries et commerce du bois by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book L'éducation des enfants physiquement handicapés by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book L'invention by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Rêve et Séduction by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Audit et informatique by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book Géographie des frontières by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book La Fronde by Jean Hauser, Paul Angoulvent
Cover of the book La logique de l'assertion pure by Jean Hauser, Paul Angoulvent
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy