Les droits de la défense

Nonfiction, Reference & Language, Law, Public, Administrative Law & Regulatory Practice, Criminal law
Cover of the book Les droits de la défense by , Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782804461782
Publisher: Éditions Larcier Publication: December 12, 2013
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author:
ISBN: 9782804461782
Publisher: Éditions Larcier
Publication: December 12, 2013
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ?

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ?

More books from Éditions Larcier

Cover of the book La criminologie clinique, un passage par Wittgenstein by
Cover of the book Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ? by
Cover of the book La vente immobilière, aujourd'hui et demain by
Cover of the book Droit des groupes de sociétés by
Cover of the book Manuel de droit des biens by
Cover of the book Internationalisation des PME by
Cover of the book Le travail flexible et atypique by
Cover of the book Droit européen de l'environnement by
Cover of the book Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer by
Cover of the book Traité de procédure pénale by
Cover of the book Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité by
Cover of the book Introduction à l'art de la plaidoirie by
Cover of the book L'entreprise dans la société du 21e siècle by
Cover of the book Droit judiciaire by
Cover of the book Les multinationales by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy